Logement proprietaire - Congé pour motif légitime et sérieux CONGE POUR MOTIF SERIEUX ET LEGITIME (Nom et prénom du propriétaire) (Adresse du propriétaire) (Nom et prénom du locataire) (Adresse du locataire) (Lieu et date de la lettre) Lettre recommandée avec demande davis de réception Objet : résiliation du bail pour motif sérieux et légitime (Madame ou Monsieur), Le contrat de location concernant lappartement sis (adresse du logement) que nous avons signé le (date du bail) arrive à échéance le (date). Par la présente, je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ledit bail, et ce, conformément à larticle 15-I de la loi du 6 juillet 1989. En effet, (précisez les motifs). En conséquence de quoi, vous devrez quitter le logement au plus tard lors de léchéance du bail dont la date est susmentionnée. Restant à votre disposition afin de convenir dun rendez-vous détat des lieux et de remise des clés, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame ou Monsieur), lexpression de mes sentiments distingués. (Signature)